Documentation FCD

  • Guide ANIA/FCD sur l'origine de l'ingrédient primaire

    Commentaires :

    Ce guide se présente sous la forme de questions/réponses et vise à aider les opérateurs dans leur mise en conformité à cette règlementation.

    Il a été élaboré à partir de la Communication officielle de la Commission européenne relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 (publiée le 31/01/2020) et du guide Food Drink Europe/Eurocommerce.

    Ce guide est le fruit des réflexions de l’ANIA et de la FCD. Evolutif, il est susceptible d’être modifié ou enrichi. Il constitue un outil professionnel, qui ne peut être considéré comme une interprétation officielle du règlement (UE) n°1169/2011 et du règlement d’exécution (UE) 2018/775. En outre, il n’exempte pas les entreprises du respect du principe général de ne pas induire le consommateur en erreur.

    Date de publication :

    permalien