Documentation FCD

  • Avenant n°88 du 7 avril 2023 à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Date de publication :

  • Salaires : entrée en vigueur de la grille des minima 2013

    Commentaires :

    L’arrêté d’extension de l’avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux minima conventionnels pour l’année 2013 a été publié au Journal Officiel du 27 avril. Il est entré en vigueur au 1er mai. La nouvelle grille des salaires devra donc être appliquée pour la première fois sur les paies du mois en cours.

    Date de publication :

  • Accord sur la prévention de la pénibilité dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Commentaires :

    La Fédération du Commerce et de la Distribution et les organisations syndicales FO, CFTC et CGC ont signé un accord de branche relatif à la prévention de la pénibilité dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Conclu en application de la loi portant réforme des retraites, l’accord concerne l’ensemble des salariés du secteur, y compris ceux des entreprises de moins de 50 salariés. L’accord définit les situations de pénibilité pour chacun des facteurs prévus par la loi, organise une politique de prévention de ces risques à l’échelon de la branche professionnelle, et propose des mesures de prévention aux entreprises entre 50 et 300 salariés mettant en place un plan ou un accord en la matière.

    Date de publication :

  • Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

    Date de publication :

  • Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 créant le PERCO-I

    Date de publication :

  • Avenant n° 3 du 10 avril 2003 sur l'hygiène, santé et sécurité au travail

    Date de publication :