Documentation FCD
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Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif
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Communiqué de presse du 22 avril 2009
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Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010
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Ordonnance de transposition
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342_Directive 2007-64-CE services de paiement.pdf
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343_TexteOrdonnanceDSPJORF.pdf
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344_RapportOrdonnanceDSPJORF.pdf
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345_AvisAutoritedelaConcurrence.pdf
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342_Directive 2007-64-CE services de paiement.pdf
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Rapport annuel de l'OSCP
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Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006)
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Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques
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Position FCD sur la communication de la Commission Européenne
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