Documentation FCD

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011
- 328_Loi 2010-737creditconso01072010.pdf
  (696,2 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011
- 332_Doc5.pdf
  (96,7 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011
- 334_Doc6.pdf
  (104,8 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011
- 335_CharteCNTR260110.pdf
  (187,8 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Ordonnance de transposition 3 déc. 2011
- 342_Directive 2007-64-CE services de paiement.pdf
  (245,8 Kio) Télécharger
- 343_TexteOrdonnanceDSPJORF.pdf
  (654,0 Kio) Télécharger
- 344_RapportOrdonnanceDSPJORF.pdf
  (137,9 Kio) Télécharger
- 345_AvisAutoritedelaConcurrence.pdf
  (576,9 Kio) Télécharger
- Télécharger tous les fichiers
  (4 fichiers) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Rapport annuel de l'OSCP 3 déc. 2011
- 347_rap_OSCP_2009.pdf
  (1,1 Mio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006) 3 déc. 2011
- 348_Reponse_FCD_juin_2006-1.pdf
  (33,9 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques 3 déc. 2011
- 350_communication_dg_entreprise_juillet_4.pdf
  (161,7 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien
Position FCD sur la communication de la Commission Européenne 3 déc. 2011
- 352_Position_FCD_octob_4.docx
  (13,6 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
permalien

Haut de page

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011

Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011

Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011

Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011

Ordonnance de transposition 3 déc. 2011

Rapport annuel de l'OSCP 3 déc. 2011

Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006) 3 déc. 2011

Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques 3 déc. 2011

Position FCD sur la communication de la Commission Européenne 3 déc. 2011