Documentation FCD

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011
- 328_Loi 2010-737creditconso01072010.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011
- 332_Doc5.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011
- 334_Doc6.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011
- 335_CharteCNTR260110.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Ordonnance de transposition 3 déc. 2011
- 342_Directive 2007-64-CE services de paiement.pdf
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- 343_TexteOrdonnanceDSPJORF.pdf
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- 344_RapportOrdonnanceDSPJORF.pdf
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- 345_AvisAutoritedelaConcurrence.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Rapport annuel de l'OSCP 3 déc. 2011
- 347_rap_OSCP_2009.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006) 3 déc. 2011
- 348_Reponse_FCD_juin_2006-1.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques 3 déc. 2011
- 350_communication_dg_entreprise_juillet_4.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
Position FCD sur la communication de la Commission Européenne 3 déc. 2011
- 352_Position_FCD_octob_4.docx
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Date de publication : 3 décembre 2011

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Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011

Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011

Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011

Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011

Ordonnance de transposition 3 déc. 2011

Rapport annuel de l'OSCP 3 déc. 2011

Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006) 3 déc. 2011

Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques 3 déc. 2011

Position FCD sur la communication de la Commission Européenne 3 déc. 2011