Le don : niche fiscale ou levier d’action ?

Alors que le gouvernement cherche à réduire les niches fiscales, la question du mécénat des entreprises est une nouvelle fois reposée. Et ce n’est pas illégitime car la justice fiscale est pour nous, acteurs de la solidarité au quotidien, un enjeu essentiel.

Cependant nous réaffirmons ensemble que le mécénat des entreprises est plus un investissement social qu’un coût pour la société. Le don financier, ou en nature, est un maillon essentiel de la solidarité quotidienne dans tous les territoires. Près de 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté et la remise en cause de la forme actuelle du mécénat des entreprises aurait des conséquences très concrètes pour les plus fragiles.

En matière d’alimentation par exemple, la moitié environ des denrées distribuées par les associations proviennent des entreprises de la grande distribution, encouragée par l’avantage fiscal du mécénat. Ce mécénat, indispensable à l’action des associations, leur permet d’offrir des repas complets et équilibrés aux plus démunis.

L’importance des dons en nature

Chacun de ces repas est aussi une occasion de reconstruire le lien social autour des personnes vulnérables pour leur permettre de retrouver leur place dans la société. Alors que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a été multiplié par 2 depuis 10 ans, si le mécénat de la grande distribution venait à se tarir, c’est tout un pan de l’action sociale en France qui serait déstabilisé, et plus de 5 millions de personnes vulnérables qui seraient encore fragilisées.

Autre exemple, 3 millions de Français se privent de produits d’hygiène de base tels que du gel douche, du shampoing ou des couches, par manque d’argent. Les dons en nature – textile, produits d’hygiène, meubles, etc. – qui proviennent majoritairement de grands groupes, sont essentiels pour les personnes les plus fragiles et notamment les familles monoparentales. Ces produits sont par ailleurs souvent gérés, triés et parfois revendus par des personnes en insertion par l’activité économique qui s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire et de développement durable.

Dans le cadre de la lutte contre les déchets et le gaspillage, promue notamment dans le dernier discours de politique générale du premier ministre, la solution du don et donc du réemploi apparaît comme un maillon indispensable de l’économie circulaire et une solution d’autant plus utilisée qu’elle sera encadrée par une fiscalité incitative.

Sans don, l’État pourra-t-il reprendre à sa charge les projets portés par les associations et les fondations  ?

Enfin, le mécénat financier est un levier pour essaimer des projets à fort impact social qui irriguent le tissu socio-économique local, sur le long terme. Il permet également d’expérimenter de nouvelles solutions innovantes pour mieux répondre aux besoins sociaux, car les financeurs privés sont davantage enclins à prendre des risques pour tester de nouveaux projets.

Par exemple les Haltes Répit Détente Alzheimer, qui offrent un accueil pour l’accompagnement des personnes malades comme de leur famille ont pu être créées par la Croix-Rouge avec le soutien d’un grand groupe mutualiste, aujourd’hui il en existe 41 animées notamment par près de 500 bénévoles. Autre exemple, avec la co-réalisation entre APF France handicap et la MASFIP d’une Web-série grand public visant à faciliter l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie

Sans don, l’État pourra-t-il reprendre à sa charge les projets portés par les associations et les fondations alors que le gouvernement ne cesse d’inciter les organisations à se tourner davantage vers les financements privés ? N’est-ce pas aussi le rôle de l’impôt que de moduler la part demandée aux entreprises en fonction de leur engagement social ?

Nous, acteurs de la société civile engagés au quotidien pour les plus fragiles, soutenons que le don des entreprises n’est pas un coût mais un réel levier d’action contre l’exclusion. C’est une réponse à la crise sociale et à la crise écologique qui a fait ses preuves. Nous appelons donc le gouvernement à ne pas confondre le mécénat à grands chiffres et effet d’annonce, avec le mécénat de solidarité, essentiel à l’inclusion des plus fragiles et plus exclus, pour lequel chaque euro compte plus que jamais.

Lien vers la Tribune: https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Le-don-niche-fiscale-levier-daction-2019-06-28-1201032085

Liste totale des signatures vendredi 28 juin à 18 heures :

Jean-Christophe Combe, Directeur Général de la Croix-Rouge

Prosper Teboul, Directeur Général de l’APF

Louis Gallois, Président du fonds de dotation de la Sauvegarde du Nord

Marie France Eprinchard, Présidente de Emmaüs Solidarité

Jean Moreau, Président de PHENIX et de FEST

Emmanuel Ravanas, Président de Emmaüs Défi

Jonathan Jérémiasz, Président du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux

Dominique Besançon, Déléguée Générale de Dons Solidaires

Thibault Guilluy, Directeur Général du groupe ARES, Président du Conseil National de l’Inclusion et de French Impact

Jean Pierre Mollière, Président de la Sauvegarde du Nord

Xavier Du Crest De Villeneuve, Directeur de France Handicap International

Daniel Naud, Président de la Fondation de l’Armée du Salut

Jean Marie Destrée, Directeur Général de la Fondation Caritas France

Jérôme Saddier, Président d’ESS France

Ismael Le Mouel, Président d’Hello Asso

Sylvain Reymond, Directeur Général de ProbonoLab

Nicolas Perrin, Associé et directeur des opérations de PHENIX

Eva Sadoun, Présidente de LITA. co et de FEST

Remi Tricar, Directeur Général d’Emmaüs Défi

Frédéric Rouvière, Directeur Général de la Sauvegarde du Nord

Bruno Morel, Directeur Général d’Emmaüs Solidarité

Jacqueline Dagès, Présidente de l’association ISA – épicerie solidaire

Philippe Brouant, Directeur d’Août Secours Alimentaire

Christophe Rousselot, Délégué général de la Fondation Notre Dame

Naranjo Laurette, Fondatrice et Coordinatrice de Zenbojob

Arthur Hervet, Président de Père Arthur Ami des Pauvres

Alice Gauny, Directrice de la Marmite

Jeanne Bretécher, Présidente Social Good Accelerator EU

Eric Delannoy, Président de Tenzing

Arnaud De La Taille, Fondateur de AssoConnect

Ericka Cogne, Directrice générale, Institut Télémaque

Cathy Henniche, Directrice Du Miel sur mes Tartines

Xavier Broussier, Directeur de La Pioche

Brigitte Taillefer, Directrice de l’épicerie sociale « L’espérance »

Manon Carre, Présidente de La Conserverie Locale – Partage ton Frigo

Bernard David, Président de l’épicerie sociale – Saint Bernard

Zorah Ferhat, Directrice de l’Olivier des sages

Dominique Comby, Présidente d’Accueil Solidarité

Alice Palou, Présidente d’ACACIA

Jacques Delpech, Président de l’Oeuvre de Secours d’Aide et d’Insertion Sociale

Hermine Rameau, Directrice de l’Épicerie Solidaire Courte-Echelle

Nacer Rahou, Président de l’Association Solidarité – Espoir

Yolande Le Roy, Présidente de l’Entraide-Rezé

Agnès Largillet, Directrice du Maillon Normand

Catherine Burnotte, Présidente de France Alzheimer – Aube

Legendry Daniel, Président de Coeur d’Échange

Catherine Japiot, Présidente de l’Épicerie solidaire de l’Auxerrois

Caty Bouleau, Présidente et fondatrice de Femmes En Détresse

Odile Brousse, Présidente du Comptoir des Alouettes

Jean Marc Grillet, Président de l’Entraide Sociale Batelière

Prevost Nathalie, Responsable magasin de l’Epicerie solidaire de l’Auxerrois

Marc Thibaut, directeur d’Alliances Générationnelles

Estelle Barthélemy, Fondatrice d’Oya Agency, co-fondatrice de Mozaik RH

Marie Coppenrath, Présidente de Forepabe

Alic Podevin, Président de Pain Partagé

Serge Marhic, Directeur de Tezea

Laurent Fesneau, Délégué général de la Fondation Orléans

Jean-Marie Henry, Président de Pacte 14 épicerie sociale

Ludovic Hassani, Président des Sentiers

Robert Massare, Président des Anges de la rue

Pierre Marie Duriez, Président Etap Cluny

Christian le Turnier, Président de l’épicerie sociale et solidaire EISSOR

Anne-Marie Vincent Girod, Présidente de Oasis d’amour

Jean Willy Mbuko Bayanga, Président de Conseil des migrants

Tancrède Neveu, Directeur délégué du Fonds de dotation Plantons pour l’avenir

Dominique Olivier, Président de Figeacteurs

Emmanuel Lobgeois-Maitre, Président de la Conférence Société Saint-Vincent-de-Paul Saint Cloud

Catherine Viguerie, Présidente de la Conférence St Vincent de Paul – Châteaubriant

Fatima Riahi, Directrice de Fond’action Alsace

Isabelle Saillenfest, Présidente de la Table de Jeanne-Marie

Didier Luces, Directeur Mobilex

Louis-Marie Peltier, Président de Mémé Santilli

Aline Aubert, Présidente de l’Épicerie Sociale

Gilles Vulin, Directeur Général de Le Pont

Valérie de Margerie, Présidente et cofondatrice de Le Chainon manquant

Bertrand de Fleurian, Délégué de l’Ordre de Malte France – Haute Savoie

Jocelyn Mom, Présidente et cofondatrice de Chez Jo

Edith Boyer, Présidente de Rouler

Malika Nicolas, Présidente de J’aide la Chance

Nadège Podevin, Directrice de Pain Partagé

Monique Audonnet, Présidente de La Grande Famille Confolentaise

Léonie Hervieux, Responsable de l’Épicerie solidaire Le Petit Marché

Valérie Senocq, Vice-Présidente des Anges de la rue

Perucaud Serge, Président de SOS bébés – Haute Vienne

Bernard Mancardi, Président du Panier de Grégoire

Khalid Berkani, Directeur du centre social Lazare Garreau