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Accord sur la prévention de la pénibilité dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 30 mars 2012
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La Fédération du Commerce et de la Distribution et les organisations syndicales FO, CFTC et CGC ont signé un accord de branche relatif à la prévention de la pénibilité dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Conclu en application de la loi portant réforme des retraites, l’accord concerne l’ensemble des salariés du secteur, y compris ceux des entreprises de moins de 50 salariés. L’accord définit les situations de pénibilité pour chacun des facteurs prévus par la loi, organise une politique de prévention de ces risques à l’échelon de la branche professionnelle, et propose des mesures de prévention aux entreprises entre 50 et 300 salariés mettant en place un plan ou un accord en la matière.
- 886_Communiqué de presse Pénibilité 30 mars 2012.pdf
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- 888_Accord Prévention Pénibilité Commerce alimentaire.pdf
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Date de publication : 30 mars 2012
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Avenant n° 3 du 10 avril 2003 sur l'hygiène, santé et sécurité au travail 3 déc. 2011
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Grippe aviaire - Information des CHSCT 3 déc. 2011
- 255_CHSCT_grippe_aviaire.docx
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Statistiques accidents du travail 3 déc. 2011
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Statistiques accidents du travail 2005 et 2006
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Accord sur la prévention de la pénibilité dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 30 mars 2012

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Avenant n° 3 du 10 avril 2003 sur l'hygiène, santé et sécurité au travail 3 déc. 2011

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