Documentation FCD

Avis n° 09-A-30 du 26 juin 2009 relatif à l'accord dérogatoire textile 3 déc. 2011
- 322_avis autorite.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Accord dérogatoire sur le Livre 3 déc. 2011
- 324_Accord SNE-FICG-FCD.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011
- 328_Loi 2010-737creditconso01072010.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Arrêté 77-105 P du 2 septembre 1977 3 déc. 2011
- 331_arrete 77-105 P.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011
- 332_Doc5.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix 3 déc. 2011
- 333_joe_20090113_0010.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011
- 334_Doc6.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011
- 335_CharteCNTR260110.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Circulaire du 7 juillet 2009 3 déc. 2011
- 338_circulaire_070709.pdf
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Date de publication : 3 décembre 2011
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Ordonnance de transposition 3 déc. 2011
- 342_Directive 2007-64-CE services de paiement.pdf
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- 343_TexteOrdonnanceDSPJORF.pdf
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- 344_RapportOrdonnanceDSPJORF.pdf
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Avis n° 09-A-30 du 26 juin 2009 relatif à l'accord dérogatoire textile 3 déc. 2011

Accord dérogatoire sur le Livre 3 déc. 2011

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation 3 déc. 2011

Arrêté 77-105 P du 2 septembre 1977 3 déc. 2011

Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif 3 déc. 2011

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix 3 déc. 2011

Communiqué de presse du 22 avril 2009 3 déc. 2011

Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 3 déc. 2011

Circulaire du 7 juillet 2009 3 déc. 2011

Ordonnance de transposition 3 déc. 2011