Documentation FCD
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Accord dérogatoire sur le Livre
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Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
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Arrêté 77-105 P du 2 septembre 1977
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Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif
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Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix
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Communiqué de presse du 22 avril 2009
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Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010
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Circulaire du 7 juillet 2009
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Ordonnance de transposition
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343_TexteOrdonnanceDSPJORF.pdf
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344_RapportOrdonnanceDSPJORF.pdf
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345_AvisAutoritedelaConcurrence.pdf
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